Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 I Application des Conditions Générales de Vente
Le seul fait de passer commande implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Lucile Dumolard se réserve la possibilité de modifier à tous moment et sans préavis le contenu des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 I Habilitation, référencement, territorialité
Le référencement des produits de Lucile Dumolard étant de son domaine exclusif, elle est la seule habilitée à sélectionner les points de vente de son réseau de distribution en cohérence avec sa charte qualité. Aucun point de vente n’est autorisé à vendre ou à transférer ses produits à un autre professionnel et/ou à un autre point de vente qui ne seraient pas eux-mêmes professionnels et/ou points de vente habilités par Lucile Dumolard, et ce, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire français.
Lucile Dumolard se réserve le droit de suspendre toute commande du client contrevenant à cette règle. La territorialité des ventes de ses produits s’entend en France, DOM-TOM compris, et à l’international.
La vente des produits Lu-Du par internet n’est envisageable que si elle a été expressément autorisée par Lucile Dumolard. Est interdite la vente des produits de Lucile Dumolard par le biais de ventes aux enchères, voire vente aux enchères par internet et similaire, dont la vente sur les sites du type eBay.

ARTICLE 3 I Les produits
Les photographies, couleurs et textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. Les bijoux étant réalisé en petites séries, et à la main, il peut exister de petites variations entre elles.
Les bijoux doivent être manipulés avec soin. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte concernant des conditions d’utilisation, d’entretien ou de port des bijoux délétère par le client. Lucile Dumolard ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés et de leurs emballages.

ARTICLE 4 I Les commandes
Les commandes doivent être écrites et remises soit directement, soit par courrier (à Lucile Dumolard, 32 avenue Louis Armand 38180 Seyssins FRANCE), e-mail (à lucile.dumolard@gmail.com), ou via le site web www.lu-du.com sur la page « boutique ». Toute commande doit comporter :
– le nom complet et l’adresse précise
– pour les sociétés : le n° de RCS ou RM, la forme sociale de l’acheteur et le cas échéant, le n° de TVA intracommunautaire
Dans le cas de la création sur-mesure, de la transformation de bijou ou de la réparation, le devis daté et signé par le client et obligatoirement accompagné de l’acompte mentionné vaut commande ferme et définitive. Toute commande acceptée par Lucile Dumolard est immédiatement ferme et définitive. Toutefois Lucile Dumolard se réserve le droit de soumettre l’exécution des commandes à des garanties préalables de paiement.
Si des problèmes d’approvisionnement de matières premières survenaient, rendant provisoirement indisponibles certains produits, Lucile Dumolard s’efforcerait d’éviter les ruptures de stock et ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande en cas d’indisponibilité de matériaux, de force majeure ou de perturbation (état des routes, enneigement, grèves des transporteurs…).
Lucile Dumolard se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 5 I Expéditions et livraisons
Le délai d’expédition donné lors de l’enregistrement de la commande est indicatif, il commence à courir à compter de la date ou Lucile Dumolard est en possession du devis accepté par le client et de l’acompte fixé dans les termes du devis.
Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ni à une rupture du contrat.
La responsabilité du transport des marchandises revient à l’acheteur.
L’acheteur doit vérifier les expéditions à l’arrivée. En cas de marchandise manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être confirmées par écrit sous les 8 jours suivant la livraison, par courrier (à Lucile Dumolard, 32 avenue Louis Armand 38180 Seyssins FRANCE) ou e-mail (à lucile.dumolard@gmail.com).
En cas de perte ou d’avarie d’un colis, nous ne pouvons pas être tenus responsables des faits du transporteur.

ARTICLE 5 I Réclamations
Les réclamations sur la non-conformité des produits livrés à ceux commandés doivent nous être signalées par courrier (à Lucile Dumolard, 32 avenue Louis Armand 38180 Seyssins FRANCE) ou e-mail (à lucile.dumolard@gmail.com) dans un délai de huit jours suivant la réception. Au-delà de ce délai, toute réclamation devient forclose. Les réclamations non formulées par écrit ne peuvent être prises en compte.
Aucun retour de marchandises n’est accepté sans notre accord écrit préalable.
Les avoirs correspondants ne peuvent être effectués que si les produits abîmés ont été retournés à Lucile Dumolard. Toute casse de marchandise non signalée sur le récépissé du transporteur ne peut être prise en charge par nos soins. Aucun retour de produits invendus n’est accepté. Nous ne sommes pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez nous retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul. Dans le cas d’erreur de produit de notre part, nous avons toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils nous sont retournés.

ARTICLE 6 I Paiement et Prix
Les prix des produits sont indiqués en euro, net de TVA (TVA non applicable, art.293B du CGI) et sont payables en euros uniquement. Le prix des bijoux est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Il sera majoré des frais de transport applicable au jour de la commande. Lucile Dumolard se réserve la possibilité de modifier à tous moment et sans préavis les prix des ses bijoux.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par virement bancaire. Tout bon de commande signé engage l’acheteur à verser un acompte de 50% dans les sept jours ouvrés puis le solde avant l’expédition de la commande. L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Lucile Dumolard se réserve le droit de supprimer à tout moment les délai de paiement accordés en cas de modification de la situation de l’acheteur.
En cas de retard de paiement, Lucile Dumolard peut suspendre toutes les demandes en cours. En cas d’impayé, des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation. Pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40€ sera appliqué. Si dans les 15 jours après le constat d’impayé l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolu de plein droit.

ARTICLE 7 I Réserve de propriété
Lucile Dumolard conserve la propriété pleine et entière de ses produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Lucile Dumolard est autorisée, en cas de défaillance du client à récupérer les marchandises, à prendre toutes dispositions afin de les récupérer elle-même ou les faire récupérer aux frais du client.

ARTICLE 8 I Protection de la la marque
L’ensemble des éléments (devis, dessins, modèles, illustrations, images, textes, logos…) remis ou envoyés par Lucile Dumolard restent toujours son entière propriété. Il doivent être rendus sur simple demande. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, ou de créer des œuvres dérivées par quelque procédé que ce soit, à partir du contenu du site www.lu-du.com , ou autres supports de communication de ou sur Lucile Dumolard.

ARTICLE 9 I Attribution de compétences
Tout différend né de l’interprétation, de l’exécution ou de la non exécution des présentes conditions générales de vente relève exclusivement du droit français en vigueur et est soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Grenoble. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Lucile Dumolard, 32 avenue Louis Armand 38180 Seyssins,  ou par e-mail à lucile.dumolard@gmail.com.